17
Novembre
Règlement intérieur de l'école
Par • Publié le 17/11/2016
Par • Publié le 17/11/2016
ECOLE MATERNELLE CHÂTEAU DE POUILLY
REGLEMENT INTERIEUR
ADMISSION
En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants
résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours
antérieur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au
31décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe
enfantine,si sa famille en fait la demande.
Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation d'un document attestant que l'enfant a subi les
vaccinations obligatoires pour son âge.
HORAIRES
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin : accueil de 8h40 à 8h50, sortie à 11h50
Lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi : accueil de 13h40 à 13h50, sortie à 16h05
Les portes sont fermées à 8h50 et 13h50 (sécurité)
FREQUENTATION SCOLAIRE
Lors de l'inscription de l'élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celuici
est tenu d'y être présent, qu'il relève ou non de l'obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle
implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la
personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant
pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement
à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90.788 du 6 septembre 1990.
Prévenir l’école en cas d’absence.
Prévenir en cas de maladie contagieuse (certificat médical) et de poux.
Les enfants devant s’absenter en cours de journée, pour des raisons médicales régulières ou à titre
exceptionnel, ne peuvent quitter l’école qu’avec un adulte.
LISTE DES CLASSES
Les enfants sont répartis dans les classes en conseil de cycles, sans modification possible, et les listes sont
affichées le jour de la pré-rentrée.
ACCUEIL PERI-SCOLAIRE
Heures d’ouverture :
Matin : de 7h à 8h30
Soir : de 16h50 à 19h
Possibilité de laisser l'enfant en garderie de 11h50 à 12h30 ou de 13h15 à 13h40
TEMPS D'ACTIVITES PERI-SCOLAIRES (TAP)
Soir : de 16h05 à 16h50
RESTAURANT SCOLAIRE
L’inscription se fait à la mairie, par le site www.mydijon.fr
ARRIVEE A L’ECOLE
Les parents doivent accompagner l’enfant jusqu’au lieu où il est accueilli et le remettre à l’adulte.
L’après midi, les enfants sont accueillis dans leur lieu de repos pour les petits et les moyens et dans la cour
de l’école pour les grands.
DEPART DE L’ECOLE
Les enfants sont remis à leurs parents ou à toute personne autorisée par ceux-ci.
PARTICIPATION DES PARENTS
En application de l'article L. 111-4 du code de l'éducation et des articles D. 111-11 à D. 111-15, les parents
d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école.
Les enseignantes peuvent solliciter la participation des parents pour l’encadrement des enfants, au
cours d’activités scolaires se déroulant pendant le temps scolaire à l’extérieur de l’école tout comme à
l’intérieur.
RELATION AVEC LES PARENTS
Les parents reçoivent les informations par courrier électronique, papier ou par les panneaux d'affichage
prévus à cet effet, dans le hall d’entrée, devant les classes ou à la garderie.
Les enseignantes peuvent s’entretenir avec les parents lors de l’accueil. Toutefois, pour un entretien
approfondi, il est souhaitable de prendre rendez-vous.
Toute information doit être signalée à l’enseignante de votre enfant et non à l’agent spécialisé. De même,
tout ce qui concerne le comportement et la vie de votre enfant à l’école doit être demandé à sa maîtresse.
HYGIENE ET SANTE
À l'école maternelle le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.
Un enfant malade ne peut être accueilli en classe et les médicaments doivent être donnés à la maison (sauf
maladie chronique pour laquelle un P.A.I., projet d’accueil individualisé, doit être établi avec le médecin
scolaire, la directrice et l’enseignante de la classe).
Si un enfant est malade pendant la classe, les parents doivent s’organiser pour qu’on puisse les joindre à tout
moment.
SECURITE
L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées
par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire. L'accès des
locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.
Des exercices sécurité et incendie ont lieu en cours d'année (exercice d’évacuation ou de confinement).
Sont interdits les objets suivants: billes, sucettes, chewing-gums, objets pointus ou coupants, médicaments,
jouets, tétines (tolérées le 1er trimestre) ainsi que les bijoux et les pièces de monnaie.
REUNION
Une réunion d’information pour les parents est prévue en début d’année scolaire et un accueil des nouveaux
parents au mois de juin.
Un conseil d’école est prévu par trimestre. Le règlement intérieur de l’école maternelle est établi et voté par
le conseil d’école. Il peut être révisé chaque année en conseil d’école.
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE
La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'éducation, rassemble, à l'école, les
personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les
acteurs associés au service public d'éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur
participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité
(conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) .Le
règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la
communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.
Les élèves
- Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à
un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement
interdit.
- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de vie de
l'école.
Les parents
- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les
conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l'éducation. Ils ont le droit d'être informés des acquis et
du comportement scolaires de leur enfant.
- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent
respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres
auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite
des enfants. Ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres
membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection
prévue par l'article L. 911-4 du code de l'éducation. -
Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les
personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout
comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait
discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis
et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des
principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
LES REGLES DE VIE A L'ECOLE
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de
l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement le
sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application,
leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout doit être mis en oeuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à
l'épanouissement de l'enfant. À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les
manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou
morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées
immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent ellesmêmes
en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe
malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de
l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du code de l'éducation.
Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en
priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En
tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Règlement voté par l’équipe pédagogique et les représentants des parents d'élèves lors du conseil d'école du
mardi 8 novembre 2016.
REGLEMENT INTERIEUR
ADMISSION
En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants
résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours
antérieur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au
31décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe
enfantine,si sa famille en fait la demande.
Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation d'un document attestant que l'enfant a subi les
vaccinations obligatoires pour son âge.
HORAIRES
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin : accueil de 8h40 à 8h50, sortie à 11h50
Lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi : accueil de 13h40 à 13h50, sortie à 16h05
Les portes sont fermées à 8h50 et 13h50 (sécurité)
FREQUENTATION SCOLAIRE
Lors de l'inscription de l'élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celuici
est tenu d'y être présent, qu'il relève ou non de l'obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle
implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la
personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant
pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement
à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90.788 du 6 septembre 1990.
Prévenir l’école en cas d’absence.
Prévenir en cas de maladie contagieuse (certificat médical) et de poux.
Les enfants devant s’absenter en cours de journée, pour des raisons médicales régulières ou à titre
exceptionnel, ne peuvent quitter l’école qu’avec un adulte.
LISTE DES CLASSES
Les enfants sont répartis dans les classes en conseil de cycles, sans modification possible, et les listes sont
affichées le jour de la pré-rentrée.
ACCUEIL PERI-SCOLAIRE
Heures d’ouverture :
Matin : de 7h à 8h30
Soir : de 16h50 à 19h
Possibilité de laisser l'enfant en garderie de 11h50 à 12h30 ou de 13h15 à 13h40
TEMPS D'ACTIVITES PERI-SCOLAIRES (TAP)
Soir : de 16h05 à 16h50
RESTAURANT SCOLAIRE
L’inscription se fait à la mairie, par le site www.mydijon.fr
ARRIVEE A L’ECOLE
Les parents doivent accompagner l’enfant jusqu’au lieu où il est accueilli et le remettre à l’adulte.
L’après midi, les enfants sont accueillis dans leur lieu de repos pour les petits et les moyens et dans la cour
de l’école pour les grands.
DEPART DE L’ECOLE
Les enfants sont remis à leurs parents ou à toute personne autorisée par ceux-ci.
PARTICIPATION DES PARENTS
En application de l'article L. 111-4 du code de l'éducation et des articles D. 111-11 à D. 111-15, les parents
d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école.
Les enseignantes peuvent solliciter la participation des parents pour l’encadrement des enfants, au
cours d’activités scolaires se déroulant pendant le temps scolaire à l’extérieur de l’école tout comme à
l’intérieur.
RELATION AVEC LES PARENTS
Les parents reçoivent les informations par courrier électronique, papier ou par les panneaux d'affichage
prévus à cet effet, dans le hall d’entrée, devant les classes ou à la garderie.
Les enseignantes peuvent s’entretenir avec les parents lors de l’accueil. Toutefois, pour un entretien
approfondi, il est souhaitable de prendre rendez-vous.
Toute information doit être signalée à l’enseignante de votre enfant et non à l’agent spécialisé. De même,
tout ce qui concerne le comportement et la vie de votre enfant à l’école doit être demandé à sa maîtresse.
HYGIENE ET SANTE
À l'école maternelle le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.
Un enfant malade ne peut être accueilli en classe et les médicaments doivent être donnés à la maison (sauf
maladie chronique pour laquelle un P.A.I., projet d’accueil individualisé, doit être établi avec le médecin
scolaire, la directrice et l’enseignante de la classe).
Si un enfant est malade pendant la classe, les parents doivent s’organiser pour qu’on puisse les joindre à tout
moment.
SECURITE
L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées
par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire. L'accès des
locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.
Des exercices sécurité et incendie ont lieu en cours d'année (exercice d’évacuation ou de confinement).
Sont interdits les objets suivants: billes, sucettes, chewing-gums, objets pointus ou coupants, médicaments,
jouets, tétines (tolérées le 1er trimestre) ainsi que les bijoux et les pièces de monnaie.
REUNION
Une réunion d’information pour les parents est prévue en début d’année scolaire et un accueil des nouveaux
parents au mois de juin.
Un conseil d’école est prévu par trimestre. Le règlement intérieur de l’école maternelle est établi et voté par
le conseil d’école. Il peut être révisé chaque année en conseil d’école.
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE
La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'éducation, rassemble, à l'école, les
personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les
acteurs associés au service public d'éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur
participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité
(conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) .Le
règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la
communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.
Les élèves
- Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à
un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement
interdit.
- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de vie de
l'école.
Les parents
- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les
conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l'éducation. Ils ont le droit d'être informés des acquis et
du comportement scolaires de leur enfant.
- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent
respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres
auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite
des enfants. Ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres
membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection
prévue par l'article L. 911-4 du code de l'éducation. -
Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les
personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout
comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait
discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis
et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des
principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
LES REGLES DE VIE A L'ECOLE
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de
l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement le
sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application,
leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout doit être mis en oeuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à
l'épanouissement de l'enfant. À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les
manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou
morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées
immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent ellesmêmes
en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe
malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de
l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du code de l'éducation.
Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en
priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En
tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Règlement voté par l’équipe pédagogique et les représentants des parents d'élèves lors du conseil d'école du
mardi 8 novembre 2016.
